Conditions d’utilisation
Article 1 - Définitions
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : une personne physique agissant en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Entrepreneur : Panter Projects, opérant sous le nom de WilderPaw.
Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris le moment de la conclusion du contrat.
Jour : jour calendaire.
Article 2 - Identité de l'Entrepreneur
WilderPaw est un nom commercial de Panter Projects, établi à Amsterdam, Pays-Bas.
Adresse enregistrée : H. Cleyndertweg 253, 1025 DM Amsterdam, Pays-Bas. Il s'agit de notre adresse enregistrée à des fins légales et de correspondance. Nous sommes une boutique en ligne uniquement, ce n'est donc pas une adresse de visite.
E-mail : contact@wilderpaw.com
Numéro de la Chambre de Commerce (KVK) : 97911399
Numéro d'identification TVA : NL005295979B25
Article 3 - Applicabilité
Les présentes Conditions s'appliquent à toute offre faite par WilderPaw et à tout contrat à distance conclu entre WilderPaw et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes Conditions est mis à la disposition du consommateur, de manière à ce qu'il puisse être stocké.
Si une disposition des présentes Conditions est nulle, les dispositions restantes restent en vigueur et la disposition nulle est remplacée par une disposition qui reflète son intention originale aussi fidèlement que possible.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur en vertu du droit de la consommation applicable. Lorsqu'une disposition ici est en conflit avec ces droits, les droits légaux du consommateur prévalent.
Article 4 - L'Offre
Les offres sont non contraignantes et peuvent être modifiées par WilderPaw.
Les fiches produits contiennent une description précise, et les images sont destinées à fournir une représentation fidèle du produit. Les erreurs ou fautes manifestes dans une offre ne lient pas WilderPaw.
Les prix incluent la TVA. Tout droit de douane applicable pour la livraison dans notre zone de livraison de l'UE est déjà inclus dans le prix affiché, il n'y a donc rien de plus à payer à la livraison.
Article 5 - Le Contrat
Le contrat est conclu une fois que le consommateur accepte l'offre et que WilderPaw la confirme.
WilderPaw prend les mesures appropriées pour sécuriser les paiements électroniques et les données.
Chaque contrat est soumis à la disponibilité des produits.
Article 6 - Droit de Rétractation
Le consommateur peut se rétracter du contrat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception du produit, en informant WilderPaw par toute déclaration univoque, par exemple par e-mail. Le formulaire de rétractation modèle est inclus dans notre Politique de Remboursement ; son utilisation est facultative. Le consommateur dispose alors de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
WilderPaw offre plus que ce que la loi exige : une option de retour volontaire de 30 jours à compter de la date de livraison. Consultez notre Politique de Remboursement pour savoir exactement comment cela fonctionne.
Article 7 - Coûts et Remboursements en cas de Rétractation
En cas de rétractation de la commande entière, WilderPaw rembourse le prix payé pour les produits plus les frais de livraison payés lors de la commande.
WilderPaw rembourse dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le mode de paiement original et sans frais pour le consommateur. WilderPaw peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises en retour, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de retour, la première de ces éventualités prévalant.
Le consommateur peut manipuler et inspecter le produit comme il le ferait dans un magasin. WilderPaw peut réduire le remboursement pour refléter toute diminution de valeur causée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. WilderPaw indiquera le montant et la raison avant de traiter une telle réduction.
Article 8 - Exclusion du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois descellés, ou aux services entièrement exécutés pendant le délai de rétractation. Lorsqu'une exclusion s'applique, WilderPaw l'indique clairement sur la page du produit avant que la commande ne soit passée.
Article 9 - Le Prix
Les prix incluent la TVA et ne seront pas augmentés pendant la période de validité d'une offre, sauf si cela est requis par des modifications légales des taux de TVA.
Les erreurs d'impression et typographiques sont réservées. WilderPaw n'est pas obligé d'honorer un prix clairement et manifestement incorrect.
Article 10 - Conformité et Garantie Légale
WilderPaw garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées et aux exigences légales applicables.
Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité d'au moins deux ans à compter de la livraison. Si un produit n'est pas conforme, le consommateur a le droit de le faire mettre en conformité gratuitement par réparation ou remplacement, ou à une réduction de prix proportionnelle ou à la résiliation du contrat lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n'est pas effectué dans un délai raisonnable.
Le consommateur doit signaler un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. Un signalement fait dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme opportun. Il n'y a aucune obligation de signaler dans un délai plus court.
Cette garantie légale est gratuite et s'applique parallèlement à notre option de retour de 30 jours. Elle ne prend pas fin lorsque les 30 jours se terminent.
La garantie légale ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou l'usure normale.
Article 11 - Livraison et Exécution
WilderPaw apporte le plus grand soin au traitement et à la livraison des commandes. Consultez notre Politique d'Expédition pour les délais de traitement actuels et les délais de livraison estimés.
Si la livraison est retardée ou devient impossible, le consommateur en sera informé en temps utile et aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un remboursement.
Le risque de perte ou de dommage pendant le transport reste à la charge de WilderPaw jusqu'à ce que la commande ait été livrée au consommateur.
Article 12 - Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande via les méthodes de paiement proposées lors du passage en caisse.
Le consommateur doit signaler rapidement toute inexactitude dans les détails de paiement fournis.
Article 13 - Plaintes
Les plaintes doivent être signalées à contact@wilderpaw.com dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
WilderPaw répondra dans les 14 jours, ou indiquera quand une réponse plus détaillée peut être attendue.
Si une plainte est justifiée, WilderPaw réparera ou remplacera le produit ou offrira un remboursement approprié.
Article 14 - Responsabilité
WilderPaw n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profit, sauf si le dommage a été causé par intention ou négligence grave.
WilderPaw n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves ou des circonstances similaires échappant au contrôle raisonnable de WilderPaw.
Ces limitations ne s'appliquent jamais à : la mort ou les lésions corporelles ; les dommages causés par intention ou négligence grave de notre part ; la responsabilité en vertu de la loi impérative sur la responsabilité du fait des produits défectueux ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Nos obligations en vertu de la garantie légale de conformité de l'Article 10 ne sont pas limitées par cet Article.
Article 15 - Litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois des Pays-Bas. Ce choix de loi ne prive pas un consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi du pays où il réside habituellement.
Les litiges peuvent être portés devant le tribunal compétent. En tant que consommateur, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du pays où vous résidez.
Nous préférerions toujours le résoudre directement en premier : envoyez un e-mail à contact@wilderpaw.com et une personne le lira.